Politique de confidentialité (RGPD)
Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, à qui elles sont communiquées et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site cali-form.fr et aux services de CALIFORM.
Responsable de traitement
- CALIFORM — SARL à associé unique
- 73 Cours Albert Thomas, 69003 Lyon
- RCS Lyon : 918 075 680 — SIRET : 91807568000010
- E-mail : contact@cali-form.fr
- Tél. : 04 22 91 80 41
Exercer vos droits
Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Vous pouvez nous écrire à contact@cali-form.fr. Une pièce d’identité pourra être demandée. Réponse sous 1 mois (prorogeable).
Exercer mes droits1) Données que nous collectons
| Catégories | Exemples |
|---|---|
| Identification & contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale. |
| Formation & inscription | Pré-requis, parcours, financement, entreprise, convention/attestations. |
| Facturation | Adresse de facturation, SIRET, références, paiements (via prestataire sécurisé). |
| Recrutement (candidatures) | CV, lettre, notes d’entretien. |
| Navigation | Logs techniques, adresse IP, cookies (voir § 6). |
2) Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes (formulaire, devis, contact) | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Inscription et réalisation des actions de formation | Contrat / obligation légale |
| Facturation, comptabilité, obligations sociales & fiscales | Obligation légale |
| Amélioration du site, statistiques de fréquentation | Consentement (cookies d’audience non essentiels) |
| Prospection B2B ciblée (clients/prospects professionnels) | Intérêt légitime / droit d’opposition |
| Recrutement | Intérêt légitime / consentement si candidature spontanée |
3) Destinataires & sous-traitants
Seuls nos services habilités accèdent à vos données. Certaines informations peuvent être transmises à nos prestataires (hébergement, outils bureautiques/CRM, paiement, e-mailing, archivage, infogérance) strictement pour l’exécution de leurs missions et sous contrats conformes au RGPD.
Hébergeur : OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les autorités administratives ou judiciaires peuvent également recevoir des données si la loi l’exige.
4) Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact / devis | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Dossiers de formation & documents contractuels | Durée du contrat + archivage selon obligations légales |
| Données de facturation/comptabilité | 10 ans (obligations comptables) |
| Candidatures non retenues | 2 ans après le dernier contact |
| Cookies de mesure d’audience | Jusqu’à 13 mois (voir § 6) |
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.
5) Vos droits & réclamations
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris à la prospection) et portabilité. Adressez votre demande à contact@cali-form.fr. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
6) Cookies & traceurs
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ils permettent notamment le bon fonctionnement du site (indispensables) et, avec votre consentement, la mesure d’audience.
| Type | Finalité | Base |
|---|---|---|
| Techniques / indispensables | Fonctionnement du site, sécurité, gestion de session | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience | Statistiques de consultation anonymisées | Consentement |
Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau cookies ou via les réglages de votre navigateur. Gérer mes cookies
7) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit, journalisation, politiques internes) afin de protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
8) Transferts hors UE
Nos traitements sont hébergés dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, mesures complémentaires) et clairement indiqué ici.
9) Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer pour refléter nos pratiques ou les exigences légales. Dernière mise à jour : 16/09/2025.