Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les prestations de formation proposées par CALIFORM. Elles précisent notamment les modalités d’inscription, de financement et d’annulation.
CALIFORM
- SARL • 73 Cours Albert Thomas, 69003 Lyon
- RCS Lyon : 918 075 680 • SIRET : 91807568000010
- contact@cali-form.fr — 04 22 91 80 41
- www.cali-form.fr
À savoir
- Supports pédagogiques protégés • usage strictement personnel
- Politique de confidentialité : www.cali-form.fr/confidentialite/
- Compétence juridictionnelle : tribunaux du ressort de Lyon
Article 1 – Présentation
CALIFORM est un organisme de formation professionnelle immatriculé au RCS de Lyon. Les formations visent le développement de compétences professionnelles des apprenants.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités d’inscription, de paiement et d’exécution des prestations de formation dispensées par CALIFORM.
Article 3 – Inscription et modalités
3.1 Modalités d’inscription : via le site ou par e-mail. Un dossier de candidature peut être demandé pour certaines formations.
3.2 Validation : l’inscription est confirmée après réception du contrat/contrat de formation signé et du règlement selon les modalités prévues.
Article 4 – Tarifs et financement
Les prix sont indiqués en euros. Selon les cas, ils peuvent être exonérés de TVA.
Financements possibles : CPF, OPCO, Pôle Emploi, ou paiement échelonné après accord de CALIFORM.
Article 5 – Annulation et report
| Situation | Conditions / Frais |
|---|---|
| Annulation par le stagiaire ≥ 15 jours avant | Remboursement total |
| Annulation entre 15 et 7 jours | 50 % des frais facturés |
| Annulation < 7 jours | Aucun remboursement (sauf force majeure) |
| Annulation / report par CALIFORM | Remboursement intégral des sommes versées |
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les supports remis demeurent la propriété exclusive de CALIFORM. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 7 – Protection des données personnelles
CALIFORM s’engage à protéger vos données conformément à sa Politique de confidentialité.
Article 8 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lyon.
Dernière mise à jour : 16/09/2025 — Version résumée. Le PDF fait foi.